Offensive CGT sur le temps de travail

19/01/2011

Bernard Thibault demande au gouvernement de mettre la loi sur la durée du travail en conformité avec la charte européenne et exige du patronat la renégociation des accords non conformes.

Jusqu’à 78 heures par semaine, c’est ce qu’autorise la législation française, au mépris de règles européennes. Hier, Bernard Thibault a dénoncé cet état de fait lors d’une conférence de presse à Montreuil. Le secrétaire général de la CGT s’appuie sur les conclusions du rapport 2010 du Comité européen des droits sociaux (Ceds) qui condamne la France pour non-conformité avec la charte révisée des droits sociaux. Le Ceds, une institution du Conseil de l’Europe, juge de la conformité des législations et des pratiques nationales à la charte sociale européenne.

C’est à la suite d’une réclamation de la CGT et d’une autre de la CGC que le Ceds a conclu à la non-conformité de la loi française à la charte européenne en matière de temps de travail. La charte stipule en effet que les États « s’engagent à fixer une durée raisonnable au travail journalier et hebdomadaire ». Or, dans le système du forfait en jours qui concerne les cadres et des « salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps », aucune limite n’est prévue pour la durée hebdomadaire du travail. Cela concerne près de 10 % des salariés. La seule limite est fixée par l’obligation d’un temps de repos. Mais elle permet qu’on demande au salarié de travailler jusqu’à 78 heures par semaine, et le Ceds considère cette durée « trop longue pour être considérée comme raisonnable ».

 Rouvrir des négociations collectives

Un second point visé par le Ceds concerne les astreintes. L’assimilation du temps d’astreinte au temps de repos constitue, aux yeux du comité européen, « une violation du droit à une durée de travail raisonnable ».

La CGT va donc engager le combat d’abord en direction du gouvernement et du Parlement, pour qu’ils modifient la législation française pour la mettre en conformité avec la charte européenne. Elle va interpeller en ce sens les groupes parlementaires et proposer un projet de loi. « Nous ne laisserons pas le gouvernement utiliser uniquement les décisions européennes pour justifier les réformes contraires aux intérêts des salariés », assure Bernard Thibault. Et il prévient les employeurs que « certains des accords qu’ils ont conclus sur la base de la législation française sont condamnables ». « Et ça peut coûter cher ! » ajoute-t-il, en rappelant le cas similaire des Contrats nouvelle embauche. La CGT demande donc au patronat de rouvrir des négociations collectives sur « les accords réputés non conformes qui placent les entreprises dans une situation d’insécurité juridique ». Elle incite ses syndicats à être offensifs pour obtenir la remise en question des dispositions non conformes à la charte européenne. Le secrétaire général de la CGT demande également aux syndicats et salariés concernés d’engager des procédures aux prud’hommes.

Riposte à une offensive contre les 35 heures

Bernard Thibault ne cache pas que l’action qu’il engage se situe en riposte à une offensive contre les 35 heures qui vise à « transférer la charge des allégements de cotisations consenties aux entreprises sur les salariés » et à « abandonner toute référence légale à une durée du travail » au nom de « la compétitivité de l’économie française ». Mais pour la CGT, le véritable problème n’est pas de revenir sur les 35 heures, mais de répondre à « la moitié du salariat qui n’est pas à temps complet toute l’année et aimerait travailler plus ».