Nicolas Sarkozy  arrache une constitution à sa botte

C’est une victoire qui a quand même un goût de désaveu. Mais la réforme a été votée  le 21 juillet par le Parlement avec une voix d’avance. C’est sur le fil, après un mois de chantage et de marchandages indignes auprès de certains députés (1) que le Congrès du Parlement a  adopté un texte qui renforce encore le présidentialisme. C’est une dérive monarchique : le pouvoir personnel est au cœur de la Vème république. Le Parlement voit son rôle limité à l’accommodement  des  désirs du prince.

Les parlementaires communistes mais aussi de nombreux juristes avaient alerté sur les dangers de la réforme. Si les parlementaires du PS se sont finalement ravisés dans les tous derniers jours pour voter contre le texte, c’est parcque Nicolas Sarkozy n’a rien voulu « partager » avec le parti majoritaire de l’opposition, à l’exception  du référendum d’initiative populaire (art . 11 voir plus loin). Le PS souhaitait un compromis bipartisan avec l’UMP. Mais Nicolas Sarkozy a quasiment tout raflé. Logique après tout, puisque le PS au temps où il était au pouvoir avait enclenché cette dérive monarchique avec l’inversion du calendrier et le quinquennat. (1)

Franchement, revivifier la démocratie par le partage des pouvoirs avec le peuple, ça n’est pas pour demain dans la Constitution avec le PS et l’UMP.

Dans les sondages d’opinion, les Français plébiscitaient la réforme. Regardons de près :

--Limitation du mandat présidentiel à deux consécutifs ? (article 6). Aucun président n’a dépassé deux mandats depuis 40 ans de Vème république

--Le recours facilité au référendum d’initiative populaire ? (article 11). Il doit être soutenu par un cinquième des membres du Parlement (seul le PS dans l’opposition pourra en avoir l’initiative) et un dixième des électeurs. Une loi déterminera la présentation de référendum mais elle devra être votée par une majorité de parlementaires. Elle a donc toutes les chances d’être rejetée par la majorité présidentielle.

--La possibilité par le Parlement de s’opposer à des propositions de nomination  du président de la République ? (article 19)

C’est un véto virtuel puisqu’il faut le vote négatif  des trois cinquièmes des membres des commissions. Impossible puisque la majorité présidentielle est majoritaire dans les deux commissions.

--Le président de la République prendra la parole devant le Parlement ?  (Article 18)

C’est tout l’objet de la réforme institutionnelle. Au mépris de la séparation des pouvoirs (législatif et exécutif) le président de la République se substitue au 1^er ministre sans être pour autant responsable devant les élus puisqu’il n’y aura ni réponse ni vote sur sa déclaration.

Le Président de la République est intouchable et irresponsable devant le Parlement. Pourtant il garde la main sur le pouvoir de dissolution de l’Assemblée (article 12)

Cela  s’appelle venir donner des instructions à sa majorité. Le président viendra donc « discipliner » son camp  sinon… (Article 12). Ainsi l’une des conditions de l’Etat de droit disparait.

--L’obligation pour le gouvernement d’obtenir l’accord du Parlement pour prolonger une opération militaire au-delà de 4 mois (article 35). L’initiative du conflit est toujours rise par le gouvernement. Le Parlement ne votera que sa prolongation car après quatre mois de conflit, comment s’en sortir ?

--Utilisation de l’article 49-3 ? Sans changement par rapport à la situation actuelle.

Pour conclure, c’est donc un débat public enrégimenté qui s’installe et un bipartisme qui se renforce.

(1)Les parlementaires communistes ont voté contre.