Les grandes sociétés exercent un chantage ignoble sur les élus en les menaçant de délocaliser, de supprimer des emplois ou de ne pas en créer. Ils obtiennent alors des exonérations massives de taxe professionnelle, le seul impôt responsabilisant les entreprises sur les territoires, des aides directes et indirectes croissantes. Le tout, sans aucune obligation chiffrée et contrôlable en matière d’emplois, de formation, de progrès, pour les salariés et les populations, des richesses réelles produites.
Les collectivités sont mises violemment en concurrence pour les obliger à accorder ces avantages qui accentuent, en réalité, l’irresponsabilité sociale, territoriale et environnementale des grandes entreprises déjà si encouragée par les baisses de cotisations sociales patronales.
Simultanément, au nom de la « compétitivité » nationale, des réformes réactionnaires successives de la taxe professionnelle ont conduit à faire reculer son poids dans les recettes d’impôt direct des collectivités avec, en contrepoint, une augmentation de la pression sur les familles. C’est la « double peine » pour les collectivités locales !
En plus, l’Etat se décharge massivement de ses responsabilités sur leur dos, au nom de la « décentralisation ». Mais c’est, en fait, pour pouvoir mieux se plier aux exigences des marchés financiers et aux injonctions de la BCE et de Bruxelles avec le pacte de stabilité. De plus, ces « transferts de compétences », ne s’accompagnent nullement d’un transfert de ressources suffisantes et suffisamment dynamiques. Et une grande part de ces ressources provient d’impôts indirects grevant la consommation des familles populaires comme la TIPP sur les carburants.
Au total, et malgré des hausses d’impôts directs sur les familles, les dépenses augmentent plus vite que les recettes, creusant les déficits(1) :
17,61 milliards d’euros en 2007 contre 16,26 milliards d’euros en 2006 (+8,3%)
15,10 milliards d’euros en 2005 (+7,7%).
Du coup, les collectivités sont amenées emprunter de plus en plus aux banques et sur les marchés financiers. En 2007, cela leur a coûté pour plus de 4,2 milliards d’euros en charges d’intérêt, contre 3,86 milliards d’euros en 2006 (+10%) et 3,56 milliards d’euros en 2005 (+8,4%).
Sous prétexte, alors, de les faire participer « à l’effort de désendettement public », Sarkozy et la droite ont décidé de limiter à la stricte hausse des prix prévue cette année (1,6% disent-ils !) la progression des dotations de l’Etat (dont l’importante dotation globale de fonctionnement). C’est la croissance zéro en volume !
Au total, il y a une véritable tentative d’étranglement des collectivités pour les obliger à :
rationner
les dépenses publiques sociales, malgré le saccage
encouragé des territoires par les entreprises et les banques,
se livrer une concurrence ravageuse afin d’attirer les entreprises
se
regrouper derrière une collectivité dominante dans des communautés
urbaines ou d’agglomération, non pas tant pour coopérer au service du
développement de toutes les populations, mais pour mieux aider
l’écrémage des ressources humaines et financières sur les territoires
par les groupes et leurs sous-traitants.
Intervenir sur l’utilisation de l’argent dans les régions : les combats des élus communistes
1)Imposer des moratoires sur les suppressions d’emplois, restructurations et délocalisations :
Il s’agira d’obtenir des préfets qu’ils suspendent toutes ces opérations et permettent aux comités d’entreprises et délégués du personnel de faire valoir d’autres propositions, favorables à l’emploi et au progrès de qualifications, pour répondre aux éventuelles difficultés des entreprises en cause avec le soutien financier des banques via des Fonds régionaux.
2) Obtenir la création de Fonds régionaux de sécurisation de l’emploi et de la formation :
A l’appui des luttes de terrain, il s’agira d’obtenir la création de « Fonds régionaux de sécurisation de l’emploi et de la formation », alimentés pour commencer, par une réorientation d’une partie des crédits d’action économique des Régions. Ce serait autant de bases pour un futur « Fonds national de sécurisation de l’emploi et de la formation ». Celui-ci permettrait de mettre un terme aux baisses de cotisations sociales patronales et mobiliserait l’argent qui leur est aujourd’hui alloué par l’Etat (27milliards d’euros en 2008) pour baisser de façon sélective le taux d’intérêt du crédit pour les investissements des entreprises : Plus ceux-ci programmeraient d’emplois et de formations et plus importante serait la part d’intérêt prise en charge par le Fonds. C’est une voie de lutte pour responsabiliser les banques et domestiquer leur pouvoir sur l’argent, au lieu de les laisser dilapider des ressources colossales dans la spéculation.
3)Faire se réunir des conférences financières régionales :
A partir d’une évaluation citoyenne des besoins d’emploi et de formation, et pour résorber en pratique le chômage et la précarité dans chaque région, les élus communistes agiront avec vous pour obtenir la création de conférences chargées d’organiser la concertation de tous les acteurs (salariés et syndicats, citoyens et associations, élus, représentants des employeurs, pouvoirs publics) avec les institutions financières afin de concevoir les montages financiers nécessaires à la réalisation d’ objectifs chiffrés d’emplois et de formations.
4)Pour une réforme d’efficacité sociale de la taxe professionnelle :
Elle pourrait devenir un véritable impôt assis sur les actifs matériels et financiers de l’entreprise ? Cela permettrait d’accroître l’efficacité du capital. A ce titre, nous proposons d’ introduire les actifs financiers des entreprises, banques, assurances, grande distribution, dans la base taxable, moyennant une mise à contribution de 0,5 % seulement. Il s’ agit, non seulement d’accroître les recettes des collectivités territoriales, mais, surtout, de dissuader les investissements financiers et la spéculation et d’accroître le volume des ressources des entreprises allant à l’emploi, au développement des capacités humaines sur les territoires. Ainsi, serait accrue la part des richesses produites revenant aux salariés et aux populations, en même temps que serait accrue la production de richesses nouvelles dans les régions. Cela contribuerait à responsabiliser socialement et territorialement les entreprises.
5) Controler les aides publiques attribuées aux entreprises
Plus de 1100 € par habitant, c’est l’estimation de la
manne d’argent public dont bénéficient les entreprises chaque année
sous forme d’exonérations fiscales et sociales ou de subventions.
Ces 65 milliards d’euros qu’elles reçoivent des collectivités et de
l’Etat : c’est plus que le budget de l’Education nationale ou que ce
qu’elles versent au titre de la taxe professionnelle et des impots sur
les bénéfices.
Depuis que la droite a abrogé, en 2002, la loi d’initiative communiste
organisant leur contrôle et l’évaluation de leur efficacité, le
patronat n’a plus de comptes à rendre : ni aux salariés qu’il refuse
d’informer et empêche d’intervenir sur son utilisation, ni aux
populations et à leurs élus.
C’est pourquoi les candidats communistes proposent de mettre en place
des instances démocratiques de proximité visant à controler et évaluer
l’efficacité réelle de l’utilisation de ces fonds pour sécuriser et
promouvoir l’emploi et la formation. Des représentants des salariés et
des populations y siègeraient. Les salariés pourraient les saisir en
cas d’irresponsabilité sociale de leur entreprise.
Elles disposeraient aussi de pouvoirs pour geler, voire faire
rembourser, les aides publiques dès lors que les engagements pris ne
seraient pas tenus.
Yves Dimicoli
Alain
Morin