Le congrès des maires s’est tenu cette semaine dans un climat tendu avec le gouvernement. Partagez- vous l’idée que les difficultés des communes ne peuvent que s’aggraver avec la crise, si le gouvernement ne revoit pas ses orientations en matière de finances locales ?

Marie-France Beaufils. La situation des collectivités devient difficile parce qu’elles ont subi de plein fouet l’ensemble des transferts de compétences depuis plusieurs années, et en particulier la deuxième étape de la décentralisation d’août 2004. Ce sont des transferts lourds qui vont peser encore plus dans nos finances du fait de l’évolution de la situation de l’emploi dans nos villes, où l’on perçoit les premières conséquences de la crise. À cela s’ajoute l’inflation comme conséquence directe de la crise pour nos collectivités. Dans un tel contexte, la population doit pouvoir compter sur davantage de services publics. La décision du gouvernement d’intégrer dans le périmètre des dotations le remboursement de la TVA payée par les collectivités fait qu’en réalité les contributions de l’Etat ne progresseront que de 0,8 %, et non de 2% comme annoncé. C’est totalement contre-performant quand on nous explique par ailleurs qu’on veut améliorer la péréquation.

Philippe Laurent. La crise financière a révélé un problème qu’on connaissait déjà, mais qui n’a pas suffisamment été explicité, celui de la substitution progressive des collectivités territoriales à l’État dans le service public. Les collectivités ne s’en sortent pas si mal pour gérer toutes ces compétences. Mais la réorganisation fiscale et le nouveau partage de la ressource publique qui doivent s’ensuivre n’ont pas été fait. La crise a ainsi révélé cette impasse dans laquelle on se trouve : alors que la fiscalité nationale, relativement mieux adaptée car considérée comme plus juste et plus neutre économiquement, diminue, la fiscalité locale, elle, est de plus en plus sollicitée, tout en étant de moins en moins adaptée. Là est la contradiction. Ce qu’on demande, ce n’est donc pas plus d’argent à l’État, mais de mettre à plat la question de la ressource publique et de sa répartition entre l’État et les collectivités. Si on ne fait pas, parallèlement à la réforme des institutions, cette réforme rapide et profonde de la fiscalité, on ne s’en sortira pas. Les élus locaux ne pourront accepter une diminution des services rendus, qui sont de plus en plus importants pour répondre aux besoins de populations les plus en difficultés. Ils ne peuvent pas non plus accepter que leur capacité d’investissement soit réduite fortement. Quand on investit dans le transport public ou dans les infrastructures d’assainissement, c’est pour vingt, trente ou cinquante ans. Nous voulons continuer à le faire, car cela joue un rôle positif pour la croissance. À chaque fois qu’il y a eu des crises économiques, les collectivités ont joué un rôle contra-cyclique important pour la relance.

Claude Pernès. Cela fait plus de vingt ans que l’exercice budgétaire communal exige des choix de plus en plus difficiles à faire, entre les demandes de nos concitoyens, nos promesses électorales et les recettes qui sont les nôtres. Pourquoi ? Parce que, d’un côté, nous sommes conscients que les impôts locaux ont atteint un niveau insupportable, mais de l’autre, nous voyons nos ressources diminuer d’année en année. Malgré cette difficulté, nous avons réussi tous les ans à boucler nos budgets, en différant des investissements, en recherchant des économies pour parvenir à ne pas augmenter les impôts. Mais cette année, avec la crise l’ « effet de ciseau » sera encore plus important entre des demandes accrues de nos concitoyens du fait des difficultés économiques, et des ressources en diminution. Parallèlement, la dotation globale de fonctionnement diminue d’année en année sous l’effet de la péréquation. L’intercommunalité conduit aussi à une diminution de l’enveloppe puisqu’elle est financée sur ces crédits. Mais derrière les effets d’annonce sur telle ou telle dotation, apparaît le rôle des associations d’élus, devenues plus turbulentes ces dernières années. On commence à nous écouter, comme l’a vu sur la dotation de solidarité urbaine (DSU).

Michel Vergnier. Je me demande si on vit la même chose. La situation se tend, et dans ce congrès des maires, on ne sent plus de clivages politiques mais une protestation qui monte de tous les côtés. Et cette tension ne date pas de cette année. C’est le résultat d’une évolution depuis quatre ou cinq ans sur laquelle nous avons tous alerté de façon positive, en partant de la situation de nos collectivités. Mais Guéret et Chantilly ce n’est pas la même chose. De quelle péréquation parle-ton  ? Pour qui ? Comment-est-elle calculée ? Le gouvernement n’entend rien à nos difficultés, qu’il s’agisse de la fiscalité, des services publics, de la carte judiciaire. Pour ce gouvernement la concertation consiste à annoncer la fin d’une mesure, et à venir expliquer aux élus comment ils vont faire pour s’en passer. Le conseil général de la Creuse est le plus pauvre de France et l’État lui doit cinq millions d’euros sur le RMI, mais les collectivités doivent continuer coûte que coûte à assumer leur rôle, en versant le RMI, l’APA, etc. À Guéret, en dehors des frais de fonctionnement, la variable d’ajustement va devenir le personnel. C’est intolérable, car ce sont les services rendus à la population qui vont en pâtir, mais nous n’avons plus le choix après avoir serré toutes les dépenses au maximum.

Marie-France Beaufils. L’intégration du fonds de compensation de la TVA dans l’enveloppe globale des dotations est emblématique de cette attitude. Depuis plus de trente ans, le remboursement de la TVA a permis de redonner de la capacité d’investissement aux communes. Le gouvernement la remet en cause, en considérant cette somme comme une dotation comme les autres. Elle est ainsi vidée de son sens premier. Mais surtout, c’est une remise en cause de la libre administration des communes. Le gouvernement revient sur ce principe, en considérant que le remboursement de la TVA est une dotation qu’il lui appartient de déterminer comment la cibler. Cela veut-il dire que nous n’avons plus de légitimité en tant qu’élus à décider de nos choix d’investissements en fonction des politiques définies avec nos populations ?

Michel Vergnier. Considère-t-on que les territoires sont voués à s’endormir tranquillement, ou qu’un développement est encore possible ? Il faut le dire clairement. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de réflexion territoriale. Tout est cloisonné et il peut se produire la même année dans une commune, la fermeture de l’école, du bureau de poste, de la perception… C’est terrible. Au final, les élus ont l’impression d’avoir gagné quand ils ont gardé quelque chose. On use ainsi une énergie folle à se défendre. Je passe les trois quarts de mon temps en défense, et un quart à construire. Je préférerais que ce soit l’inverse.

Marie-France Beaufils. Prenons l’exemple de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Un groupe de travail avait été mis en place au comité des finances locales pour étudier ce qui dysfonctionnait dans sa mise en oeuvre et faire des propositions. Mais les ministres n’ont pas attendu les résultats de ce travail pour décider de faire sortir la moitié des communes du dispositif en retirant le critère des logements sociaux.

Claude Pernès. Ce sont les maires des villes de banlieue qui ont demandé une restructuration de la DSU en estimant qu’elle conduisait à saupoudrer des moyens sans véritable efficacité. Mais je suis d’accord, redéfinir les critères d’en haut, ce n’est pas possible ! D’autant plus que le plan de cohésion sociale court jusqu’en 2009 et qu’on ne change pas les règles du jeu en cours de route.

Philippe Laurent. Sans l’État les maires ne peuvent rien faire, et inversement. Nous sommes donc prêts à discuter et ensuite à appliquer les décisions. Mais aujourd’hui nous n’en sommes pas là, nous sommes considérés comme des exécutants et non comme des partenaires. Ce n’est pas nouveau, et ce n’est pas un problème de positionnement mais de culture. Pourtant il faut reconnaître que cela s’accélère. On n’y met même plus les formes. C’est pour cela que le premier ministre a été sifflé hier au congrès des maires.

Lorsque François Fillon annonce des tensions sur les finances locales parce que la priorité reste le retour à l’équilibre budgétaire ou lorsqu’il explique que la taxe professionnelle doit s’éteindre parce que l’impôt économique est une hérésie, est-ce seulement une question de culture ? N’est-ce pas tout de même une orientation politique ?

Philippe Laurent. Dire qu’il y a une difficulté et que l’État ne peut pas faire plus ne me choque pas. Mais on doit alors se mettre autour d’une table et discuter du partage de l’argent public. En dehors de la diplomatie, les collectivités locales sont impliquées dans toutes les politiques publiques : petite enfance, personnes âgées, etc.

Aujourd’hui la réponse est : moins de service public…

Philippe Laurent. Oui, mais ce que dit l’État, c’est : vous gérez mal, vous dépensez trop. Qu’on remette à plat les politiques publiques  : on ne sera pas tous d’accord, mais on pourra présenter un choix à nos concitoyens et on discutera en partenaires avec les ministres.

Monsieur Pernès, vous soutenez la majorité, n’y a-t-il pas une contradiction à dénoncer les effets de sa politique au niveau local ?

Claude Pernès. Je soutiens le gouvernement et je suis président d’une association de maires pluraliste. Les clivages politiques n’existent pas dès qu’on est au contact de la population. D’ailleurs, une certaine solidarité entre maires se manifeste dans ce congrès. La question est de savoir s’il y a matière à faire des critiques dans la politique du gouvernement aujourd’hui, on est alors dans le débat politique classique. Pour ma part, je pense que la crise actuelle vient du fait que notre monde vit à crédit depuis des années. Beaucoup prévoyaient que ça allait craquer. Partant de là, est-ce que je dois sauter comme un cabri en disant : c’est scandaleux, l’État doit lutter contre cela, ou bien est-ce que je considère que j’ai à prendre ma part pour y faire face, à condition toutefois que les efforts soient répartis de façon équitable entre le gouvernement et les collectivités territoriales  ? Dans ma ville, j’ai demandé aux services de faire des économies, et j’ai diminué les subventions aux associations parce que nous allons recevoir moins de l’État, nous allons avoir moins de fiscalité et davantage de charges sociales.

Michel Vergnier. Il y a une différence entre nous. Moi, je n’admets pas que l’État se soit privé de 30 milliards de ressources de l’impôt.

Philippe Laurent. Il y a dix ans, la vignette auto avait déjà été supprimée par Laurent Fabius.

Michel Vergnier. Je crois à l’impôt sur le revenu redistributif. Quelqu’un m’a expliqué qu’avec les différentes exonérations il ne paye pas d’impôt alors que la personne qui entretient son jardin en paye.

Marie-France Beaufils. Ce n’est pas la fiscalité de ceux qui peuvent payer qui est sollicitée et la suppression de la progressivité de l’impôt est une erreur monumentale. Elle n’a pas eu l’effet annoncé sur l’activité économique, mais a alimenté la spéculation et la crise financière. Une campagne est menée en France contre les prélèvements obligatoires qui seraient trop élevés. Mais ils servent à mettre en place des services d’éducation, de santé, etc., qui n’existent pas, par exemple, aux États-Unis. Donc la dépense publique n’est pas condamnable a priori. Et lorsque les collectivités investissent dans des équipements, elles participent aussi à l’activité économique. On a pu évaluer à 800 000 le nombre des emplois maintenus dans le secteur privé grâce à cette implication. C’est une dépense positive pour l’économie et qui répond aux besoins des habitants.

Michel Vergnier. Et quand on diminue les subventions aux associations, est-ce qu’on est sûr qu’on ne va payer l’ardoise autrement en se privant d’une intervention sociale, de prévention  ?

Le premier ministre a clairement avancé l’idée de supprimer la taxe professionnelle. Qu’en pensez-vous ?

Claude Pernès. Comme sur le niveau des prélèvements obligatoires, le déficit budgétaire ou le taux d’endettement, nous sommes devant un clivage politique. Un pays ne peut pas durablement handicaper l’avenir de ses enfants avec des dettes ou des poids fiscaux trop lourds pour les entreprises. Après 25 réformes, la taxe professionnelle était vidée de son sens. Il faut trouver autre chose. Toutes les associations de maires demandent un Grenelle de la fiscalité. Il nous faut un impôt économique qui ait un rattachement avec la ville. Je rappelle que l’autonomie financière des collectivités territoriales est inscrite dans la Constitution. Or, avec la taxe professionnelle et la compensation que l’État s’engage à verser, nous sommes de plus en plus dépendants. Ce que réclament les maires c’est un impôt ménage bien entendu et un impôt économique avec des critères assis sur la valeur ajoutée, les bénéfices, ou autre chose, mais qui ne pénalise pas les industries.

Marie-France Beaufils. Ce sont les secteurs de la production et de l’énergie qui payent le plus de taxe professionnelle, ceux des finances et du commerce qui en payent le moins. Cela veut dire qu’il faut revoir la base de calcul de cette taxe. Jean-Paul Delevoye, ancien président de l’AMF, avait bien posé le problème en soulignant que la taxe professionnelle a été conçue dans le cadre d’une activité économique qui avait une forme particulière et que la financiarisation a changé la donne. Je ne veux pas, moi non plus, pénaliser l’investissement ni les secteurs productifs qui comptent beaucoup d’emplois, mais certaines entreprises ont des actifs financiers énormes, et cette part de richesse est sortie de la base de calcul de la taxe professionnelle. Cela fait trois ans que nous avons déposé une proposition pour revoir cela. Un rapporteur a été nommé au Sénat pour préparer la discussion, il n’a jamais été possible d’en débattre. Les collectivités doivent garder un lien avec l’activité économique, faute de quoi certaines activités, pourtant productrices d’emplois, ne trouveront plus où s’implanter. Un vrai travail de fond doit donc être mené sur ce sujet.

Claude Pernès. On recule parce que c’est un gros morceau avec des intérêts très divergents. Par contre, je partage votre idée que les bases en vigueur au moment de la création de la taxe professionnelle doivent complètement changer.

Michel Vergnier. Voilà un point sur lequel on est d’accord : depuis la création de la taxe professionnelle en 1974, il s’est passé trentequatre ans, il faut donc redéfinir les bases. Mais c’est un peu hypocrite de dire qu’on la supprime et qu’on crée un impôt économique.

Table ronde réalisée par Sébastien Crépel et Jacqueline Sellem