Le
G20 a présenté un programme de 1 100 milliards de
dollars destiné à
soutenir le crédit. Cependant, aucun plan de relance global
coordonné
n’est annoncé. L’objectif
n’est pas d’entraîner une relance de la
machine économique par une augmentation de la demande des
ménages, mais
de promouvoir une redistribution des revenus, principalement vers le
secteur bancaire. Ce processus s’accompagne d’une
hiérarchisation
accrue du système financier international.
L’essentiel a porté sur « la
lutte contre les paradis fiscaux ».
L’action se fonde à partir de trois
listes qui viennent d’être établies par
l’OCDE (Organisation de
coopération et de développement
économiques). La première, la liste
noire, ne comprend que quatre États, tels le Costa Rica et
l’Uruguay,
des pays n’ayant aucun rapport de force au niveau
international. La
deuxième, la liste grise, qui regroupe les pays
« ayant des efforts à
faire en matière de coopération
fiscale » tels la Suisse et le
Luxembourg. La troisième, la liste blanche, celle des pays
coopératifs,
réunit le Royaume-Uni ainsi que quatre de ses
« territoires
dépendants » : Jersey,
Guernesey, l’île de Man et les îles
Vierges. Les
États-Unis en font évidemment partie et cela sans
aucune note désignant
les pratiques opaques d’États tels que le Delaware
ou le Wyoming.
L’offensive s’est
focalisée sur le secret bancaire,
présenté comme
étant le moyen privilégié de
l’évasion fiscale. Cependant,
actuellement, la moitié du marché offshore se
concentre dans les
trusts, des créations juridiques anglo-saxonnes, qui ne
nécessitent pas
de secret bancaire pour pouvoir se mettre à l’abri
du fisc. Ce n’est
plus un marché de la discrétion bancaire, mais
celui des techniques
juridiques en ingénierie fiscale.
Le trust est un véhicule de droit
anglo-saxon qui permet à une
personne fortunée de se dessaisir de sa fortune, afin de ne
pas en
apparaître comme le propriétaire aux yeux du fisc.
S’il est
« discrétionnaire et
irrévocable », la banque qui ouvre le
compte peut
ne pas exiger l’identité du
bénéficiaire. Une personne qui a
constitué
un tel trust à l’étranger
n’est nullement taxée, car elle n’est
plus
considérée comme propriétaire de ses
biens. Quant au bénéficiaire du
trust, qui est en principe imposable, son identité
n’est pas exigée
lors de l’ouverture du compte.
Les îles de Jersey et Guernesey,
toutes deux territoires
britanniques, sont des juridictions spécialisées
dans la constitution
des trusts. C’est également le cas du Delaware et
des Caraïbes, qui
servent de refuge à l’argent
« gris » en provenance des
États-Unis,
ainsi que de Miami, qui accueille aux États-Unis les
capitaux
latino-américains qui veulent échapper au fisc de
leur pays. Singapour,
en traitant des fortunes asiatiques ou européennes, a la
même fonction.
Les banques anglo-saxonnes ne retiennent que
des informations sur le
contractant, le « trustee », la
société de gestion et d’administration
du trust. Ce qui leur permet, dans les faits, d’obtenir une
opacité
complète de la personne désirant
échapper au fisc. Elles arrivent ainsi
à une confidentialité encore plus grande, sans
secret bancaire au sens
formel du terme.
La Suisse, l’une des principales
places financières mondiales, est
la cible principale de ce G20. Il s’agit en fait
d’une réorganisation
du système financier international à ses
dépens.
Les États-Unis et leur satellite
des Caraïbes, ainsi que les centres
offshore sous pavillon britannique, contrôlent chacun un
marché de
l’« argent gris »,
presque égal à celui de la Suisse. À
la suite de
l’offensive états-unienne, la Suisse, qui
détient encore 27 % du marché
du marché de l’épargne mondiale,
gérée hors du pays de résidence,
pourrait rapidement abandonner le terrain à ses concurrents
principaux : le Royaume-Uni et ses îles
Anglo-Normandes, l’île de Man
et Dublin qui traitent 24 % de ces capitaux, ainsi que New
York, Miami,
les Caraïbes et Panama qui détiennent 19 %
des 7 300 milliards de
dollars placés hors frontières. La
moitié de cette somme ne serait pas
déclarée.
À la suite de la menace
d’être inscrite sur la liste des paradis
fiscaux de l’OCDE, la Suisse a ouvert une brèche
dans son secret
bancaire. Elle va consentir à l’échange
de renseignements, au cas par
cas, en réponse aux demandes, concrètes et
fondées, des administrations
fiscales de pays tiers. Le Luxembourg et l’Autriche, les deux
derniers
membres de l’Union européenne désirant
garder leur secret bancaire, ont
fait de même. Cependant, il n’a jamais
été question, par exemple,
d’inclure sur cette liste des États
américains comme le Delaware dont
les LLC (Limited Liability Compagnies) sont soustraites à
toute forme
d’imposition.
Placée dans le contexte de la
crise financière, cette opération,
sous hégémonie états-unienne,
« de lutte contre la fraude
fiscale »,
apparaît bien comme une tentative de la part des
États de récupérer des
capitaux destinés à financer en partie les aides
consenties aux banques
et aux assurances.
Cependant, tous les fraudeurs du fisc ne sont
pas appelés à apporter
leur contribution, les plus aisés auront toujours la
possibilité de
faire appel à l’ingénierie fiscale des
trusts afin d’échapper à
l’impôt. Cette opération de soustraction
fiscale leur sera d’autant
facilitée s’ils placent leurs capitaux dans des
centres offshore
états-uniens ou anglo-saxons, dans des territoires
placés sous contrôle
direct de la puissance dominante.
(*) Auteur de la Fin de
l’État de droit. éditions La Dispute.
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