Un plan de rigueur qui ne dit pas son nom

Dans la tourmente du capitalisme qui rend toutes ses prévisions économiques aléatoires, le gouvernement tient sa ligne de communication. Si la croissance n’est pas au rendez-vous, comme le prévoit le FMI (0,2 % pour 2009, au lieu d’1 % selon le gouvernement), mieux vaut laisser filer les déficits que de demander aux Français de se serrer à nouveau la ceinture, clame-t-il en substance lors de la discussion du budget de l’État pour 2009 à l’Assemblée nationale. Une présentation faite pour désamorcer les accusations de rigueur budgétaire, au moment où le gouvernement fait montre d’un laxisme coupable aux yeux de l’opinion vis-à-vis des banquiers qui ont mis l’économie en faillite. 79 % des Français considèrent en effet, selon un sondage BVA pour les Échos et France-Inter, que « si l’État peut prêter 40 milliards aux banques, il peut en accorder un peu plus pour les plus démunis ».

Pas de crise pour les riches

En réalité, le projet de loi de finances pour 2009 se situe dans la plus pure orthodoxie libérale de ses prédécesseurs, accélérant l’austérité pour le plus grand nombre et les largesses fiscales pour quelques-uns. Ainsi, s’il n’est pas question, selon le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), « de compenser d’éventuelles moins-values des recettes par des économies supplémentaires ou par un alourdissement de la pression fiscale », le « principe d’une stabilisation en volume des dépenses de l’État » est reconduit. Cela se traduit par une absence totale de marges de manoeuvre budgétaires pour faire face à la crise, de toute façon déjà « préemptée » par « l’augmentation de la charge de la dette de l’État de 2,7 milliards ».

En cause, le dogme de la « modération de la dépense » maintenu contre vents et marées. Ces économies se feront principalement par la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) (sans que, bizarrement, aucun chiffrage ne soit disponible, note Gilles Carrez) et la réduction des effectifs de la fonction publique de l’État. À noter pour cette dernière que s’ajoutent les 30 529 suppressions de postes programmées auprès de 50 000 équivalents temps plein en moins transférés ou décentralisés à d’autres - opérateurs ou collectivités, soit une réduction de 77 407 postes, pour une économie de 776 millions d’euros en 2009.

Côté recettes, là non plus, pas de changement de cap. Le « paquet fiscal » monte en puissance, avec 5,4 milliards d’euros de moins-value sur les rentrées fiscales en 2009. En pleine crise, plus de 3,2 milliards (+ 200 millions) seront consacrés aux baisses d’impôt sur la fortune (ISF) et au « bouclier fiscal », ainsi qu’aux allégements de droits de succession. Un coût trois fois supérieur aux suppressions d’emplois mentionnées précédemment… Mais le gouvernement va plus loin dans les cadeaux au capital, en programmant la disparition sur trois ans de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) sur le chiffre d’affaires, au rendement annuel de 1,6 milliard. Dans un premier temps, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 500 000 euros ne paieront plus l’IFA, en attendant sa suppression pure et simple en 2012. Une perte de recettes estimée à 336 millions d’euros pour 2009.

foi de charbonnier

« Vous nous présentez un budget comme si rien ne s’était passé, un budget complètement dans la lignée des précédents et qui ont contribué de fait à alimenter la crise, par la réduction de l’investissement public et des services publics, la poursuite des exonérations de toute nature favorisant l’accumulation du capital sans contreparties - exigées en termes de développement économique, d’emplois rémunérés, de progrès social », a accusé hier Jean-Claude Sandrier (PCF). « Le blizzard est venu, et voici le gouvernement fort dépourvu, a commenté de son côté le président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS). Quelles sont donc les variables d’ajustement d’un budget qui repose sur des hypothèses quelque peu chancelantes ? On imagine une baisse des dépenses d’intervention et un tour de vis demandé aux collectivités territoriales. » Pour lui, « s’il y a la crise financière, qui peut justifier un assouplissement des critères de Maastricht, il y a surtout les politiques budgétaire et économique qui sont menées et ne sont manifestement pas les bonnes ». Face aux critiques, le ministre du Budget affiche la foi du charbonnier. « Nous voulons parvenir à l’équilibre des finances publiques, et nous y arriverons ! Les circonstances mondiales peuvent nous conduire à modifier tel ou tel paramètre, mais rien n’est changé en ce qui concerne les objectifs ou les délais pour les atteindre », a déclaré Éric Woerth.