Absentéisme scolaire : la loi Ciotti entre en vigueur

24/01/2011

Le décret qui permet de suspendre ou de supprimer les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire est paru dimanche au Journal officiel.

Ce décret découle de la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti qui avait été adoptée le 29 juin par l'Assemblée nationale puis votée dans les mêmes termes le 15 septembre par le Sénat. Le projet de loi, dénoncé par la gauche, les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE, répondait à un voeu exprimé à de nombreuses reprises par Nicolas Sarkozy pour lutter contre l'absentéisme scolaire, un "cancer", une "priorité absolue", martelait-il au printemps dernier. Et au ministre de l'Education nationale, Luc Chatel d'en rajouter une couche, ce matin sur Europe 1 : "Le gouvernement a décidé de mener la guerre contre l'absentéisme scolaire"

Après l'adoption de la loi au Sénat au mois de septembre, la gauche avait dénoncé une "mesure simpliste, inefficace, populiste et agressive", "une nouvelle forme de double peine pour les plus pauvres" par la voix de Marie-Christine Blandin (Verts). Pour Marie-Agnès Labarde (CRC-SPG, communistes et Parti de gauche) l'absentéisme "reste un phénomène marginal" qui "contrairement à ce qu'on nous indique est relativement stable". Yannick Bodin (PS) avait dénoncé un gouvernement qui se"réapproprie des discours autoritaristes et démagogiques proches de l'extrême droite".

La loi Ciotti attribue donc ce rôle à l'inspection d'académie. Après quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois, le chef d'établissement devra alerter l'inspecteur d'académie, lequel se chargera de convoquer la famille pour lui adresser un avertissement. Si l'élève réitère ses absences, l'inspecteur d'académie devra saisir la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour faire suspendre les versements liés à l'enfant. Selon une étude du ministère de l'Éducation nationale, 7 % des élèves des collèges et lycées ont été touchés par l'absentéisme scolaire en 2007-2008 : 15 % des élèves de lycées professionnels, 6 % dans les lycées d'enseignement général, 3 % des collégiens.

"Je fais confiance au sens de l'éthique et de la responsabilité de l'immense majorité des chefs d'établissement" pour signaler les absences répétées et injustifiées, a déclaré Luc Chatel. Faisons confiance aux chefs d'établissement pour faire preuve d'"absentéisme administratif".