Un Code lié à l’histoire sociale de la France

29/12/2010

Adopté en décembre 1910 sous l’impulsion du ministre socialiste du Travail René Viviani, le Code du travail consacre un nouveau droit. Il symbolise, aujourd’hui, un siècle de bras de fer entre patronat et salariat.

«La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail. » Datée de 2006, cette saillie rageuse de la patronne du Medef, Laurence Parisot, vient rappeler que le Code du travail, dont on fête aujourd’hui le centenaire, n’est pas qu’un simple recueil législatif et réglementaire. Le contenu de ses 3 652 articles, répartis en huit parties, est intimement lié à l’histoire sociale de la France et à plus d’un siècle de bras de fer entre patronat et salariat.

Adoptée sous l’impulsion de René Viviani, ministre du Travail, député socialiste de la Creuse et cofondateur du journal l’Humanité, la loi du 28 décembre 1910 a pour but de codifier les « lois ouvrières » votées depuis la 
seconde moitié du XIXe siècle. Ce texte, qui donna lieu à des débats houleux à l’Assemblée entre droite et gauche, est à la fois une étape et un aboutissement. Une étape car l’élaboration de ce premier Code va s’étendre sur près de dix-sept ans. Et un aboutissement car il affermit la conception même de droit du travail, jusqu’ici embryonnaire.

Le XIXe siècle reste, en effet, marqué tout autant par l’avènement d’un capitalisme échevelé que par les dégâts sociaux qu’il engendre. Durant des décennies, le travail se caractérise en France par la « liberté contractuelle » entre le salarié et l’employeur (celle qui fait rêver aujourd’hui le Medef ! ) et dépend du seul droit civil. Les travailleurs, femmes et enfants compris, perçoivent bien souvent des salaires de misère et sont contraints de faire des journées de travail démesurées (14 heures quotidiennes) sans hygiène ni sécurité. En 1840, le fameux rapport du docteur Villermé dénonce l’état de santé catastrophique de ces ouvriers et participe à la prise de conscience que l’État ne peut plus laisser à la seule liberté contractuelle le soin de régir les relations de travail. L’idée qu’il faut un droit spécifique fait son chemin.

Le 22 mars 1841 est votée la première des lois sociales. Elle fixe à huit ans l’âge d’admission au travail, interdit aux enfants les travaux de nuit ou dangereux mais permet, en revanche, de faire travailler 72 heures par semaine ceux de douze à seize ans… De nombreuses autres lois vont suivre : l’instauration, en 1884, de la liberté syndicale, la création de l’inspection du travail en 1892, la loi de 1898 sur l’indemnisation des salariés victimes d’accidents du travail… Jusqu’à l’instauration du Code, en 1910, qui va rassembler l’ensemble de ces lois régissant les rapports entre employeurs et salariés. Le premier livre sera édité en 1911. Il comporte cinq titres : « Du contrat d’apprentissage », « Du contrat de travail », « Du salaire », « Du placement des travailleurs » et « Des pénalités », le tout compilé sur… 14 pages.

Un siècle plus tard, sa fonction n’a pas varié. Comme le stipule l’article L. 120-3, le Code du travail est là pour donner des contreparties au « lien de subordination juridique permanent à l’égard de l’employeur » qui caractérise tout contrat de travail. « Sitôt franchie la porte d’une entreprise, l’employeur décide, le salarié obéit, résume Gérard Filoche, inspecteur du travail. Le Code contraint, en échange, l’employeur à payer non seulement l’acte productif, mais aussi tout ce qui le permet : le repos, les congés payés, le logement, le transport, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie, la vieillesse. »

Quelques grandes dates jalonnent l’histoire du Code du travail. En mars 1919 sont instaurées les premières conventions collectives. La même année est votée la journée de 8 heures. En juin 1936, le Front populaire proclame la semaine de 40 heures et octroie 15 jours de congés payés. En 1946, les droits sociaux, dont le droit de grève interdit cinq ans auparavant par le régime de Vichy, sont inscrits dans la Constitution. En 1950, c’est la création du Smig. En 1982, la gauche abaisse l’âge légal de la retraite à 60 ans et, en 1998, instaure la semaine de 35 heures.

Des avancées qui ne doivent pas masquer le combat violent qui perdure entre ceux qui veulent renforcer ce Code et ceux qui veulent l’affaiblir. Depuis un siècle, le patronat n’a eu de cesse de dénoncer ce « carcan ». « Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile », lançait en 1909 le sénateur Eugène Touron à René Viviani…