Recentralisation
des pouvoirs et même du pouvoir. Telle est la marque de fabrique du
déjà très controversé projet de réforme des collectivités territoriales
dont le président de la République a présenté les grandes lignes hier à
Saint-Dizier, en Moselle, avant que celui-ci soit examiné ce matin en
conseil des ministres.
Dès son accession au pouvoir, en juin 2007, Nicolas Sarkozy, a mis
en cause l’organisation institutionnelle originale de notre pays,
héritage de notre histoire démocratique, avec ses 36 000 communes et
autant de foyers démocratique de proximité, ses 95 départements
métropolitains et ses 22 régions. Dénonçant ce « mille feuilles »
institutionnel, qui conduirait, selon l’exposé même des motifs du
projet de loi à « une perte d’efficacité pour l’action publique et pour
les usagers des services publics », le président et sa majorité ont
construit une rhétorique politique qui ne s’appuie sur aucune réalité
tangible pour justifier de leur volonté de tourner le dos à plus de
vingt ans décentralisation et donner une place prédominante à
l’interventionnisme d’état.
Contrairement à ce qu’affirme le chef de l’Etat, la décentralisation
engagée par la gauche, au début des années quatre-vingt, donnait la
possibilité, par une plus grande autonomie de décision des différentes
collectivités territoriales et des coopérations construites et assumées
entres elles, de répondre en proximité et avec plus d’efficacité que
par le passé, aux besoins des populations. Toutes les associations
d’élus, dans leur diversité politique, font observer que les
collectivités assument 73% de l’investissement public dans notre pays
démontrant, par la même, leur efficacité et leur rôle irremplaçable.
Alors que tout commanderait, aujourd’hui, de franchir une nouvelle
étape de la décentralisation donnant, sous l’impulsion et avec le
soutien de l’État garant des équilibres, les moyens et les
responsabilités aux différentes collectivités territoriales de répondre
aux besoins des populations et aux enjeux d’aménagements du territoire,
le gouvernement organise tout le contraire en organisant ou favorisant
le regroupement par le hauts des collectivités territoriales.
Ainsi, le projet de réforme se donne essentiellement deux grands
objectifs. D’une part, réorganiser les collectivités autour de deux
pôles. D’un coté celui des départements/régions, avec l’objectif,
inscrit en filigrane dans le projet, de faire disparaître à terme les
départements et de favoriser le regroupement des régions. L’autre pôle
serait celui communes/intercommunalités. Là aussi l’objectif du
gouvernement est de parvenir à l’effacement des communes, cet espace de
démocratie de proximité, au profit de l’intercommunalité, voire de ces
nouvelles institutions territoriales que seraient les métropoles.
D’autre part, en finir avec la compétence générale des collectivités
qui permet pourtant à celles-ci, au-delà de leurs obligations légales,
de construire une politique et répondre aux attentes.
C’est donc bien d’une recentralisation de nos institutions locales
dont il s’agit avec son corollaire l’éloignement des lieux de décisions
des citoyens
Max Staat
Création de conseillers territoriaux :
Chapitre 1er, article L.4131-1
« le conseil régional est composé des conseillers territoriaux qui
siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de
la région ».
Notre commentaire :
Ce dispositif affaiblira le rôle particulier et complémentaire de
ces deux institutions, le département dans son rôle de proximité
sociale et urbaine, la région dans son travail d’aménagement économique
d’un territoire. Le tout au bénéfice de cette dernière. Ce qui reste
l’objectif du pouvoir. Même si, pour l’heure, la fusion des
départements et des régions, n’est pas, faute de consensus, à l’ordre
du jour, Le pouvoir conservant cependant son ambition d’une Europe des
régions en assoupissant (article 12 chapitre IV) la procédure de
regroupement des régions. Par ailleurs, ce dispositif conduirait à une
diminution de 50% du nombre d’élus. Si le gouvernement revendique, de
façon démagogique, ce choix, jugeant que les élus représentent, contre
toute vérité, un coût, les conséquences ne sont pas neutre. Le maillage
des territoires par les élus sera moindre ainsi que leur proximité avec
les citoyens, Enfin, le mode de scrutin, pour élire ces futurs
conseillers territoriaux en 2014, fera l’objet d’une loi ultérieure. Ce
qui est envisagé et qui est particulièrement inique c’est un scrutin à
un seul tour, avec une dose homéopathique de proportionnelle (autour de
20%), conduirait à une bipolarisation de a vie politique et au muselage
la démocratie représentative.
Métropoles, intercommunalités et nouvelles communes :
Chapitre 1er, article L.5217-1
« la métropole est un établissement public de coopération intercommunal
regroupant plusieurs communes, qui forme un ensemble de plus de 450 000
habitants ».
Notre commentaire :
Si la métropole, qui concerne un nombre limité de grandes
agglomérations, ne conduit pas, comme dans le projet initiale,les
communes parties prenantes à devenir de simples arrondissements,
devrait cependant recevoir, de plein droit « au lieu et place des
communes membres » (article L5217-4) de nombreuses attributions. De
fait, elle deviendra une véritable collectivité territoriale, d’autant
que les conseillers communautaires seront élus aux suffrages universels
directs, lui en donnant ainsi la légitimités. De même pour les
intercommunalités qui seront aussi élues au suffrage universelle. La
carte de ces intercommunalité devra être bouclée en 2014. Les préfets
étant chargés, d’ici fin 2011, d’en dessiner les contours. Toujours
avec la même volonté de regroupement, un ou plusieurs EPCI ensembles,
pourront devenir des « nouvelles communes » (article 8 et 9 du chapitre
III), sans possibilité de retour en arrière. Les communes qui les
composent devenant alors des quartiers avec les « maires délégués ».
Clarification des compétences :
Chapitre III article 13
« La région et le département exercent, en principe exclusivement, les
compétences qui leur sont attribuées par la loi » et de préciser qu’une
compétence attribuée à l’un ne peut être attribuée à l’autre.
Notre commentaire :
Si la nécessité de promouvoir les coopérations est bien réelle, des
élus préconisent même qu’il y ait, selon les sujets, des collectivités
chefs de projets, nombreux sont ceux qui cependant n’acceptent pas la
remise en question de la compétence générale. Pour les régions comme
pour les départements, ces interventions hors de leurs champs de
compétences obligatoires, qui concernent de 10 % à 20 % de leur budget
de fonctionnement, constituent une souplesse indispensable pour
répondre, via les services publics, aux besoins des populations. C’est
si vrai que le projet ouvre la porte à des exceptions « si l’intérêt
local est justifié ». Seulement les communes conserveraient cette
compétence générale. Cependant la remise en question, avec un autre
projet de loi, de la taxe professionnelle mettrait ces dernières
gravement en difficulté pour la faire vivre. Pis, les communes seraient
placées devant ce dilemme, augmenter la taxe d’habitation pour
maintenir ses services publics ou les réduire faute de moyens.
