Les collectivités locales soumises à la rigueur

29/09/2010

François Baroin a annoncé hier, devant le comité des finances locales, un gel des dotations aux collectivités entre 2011 et 2014, au nom de la réduction des déficits publics.

Le plan de rigueur de l’État aura de lourdes répercussions sur les collectivités locales, priées d’y prendre leur part. Hier, devant les membres du comité des finances locales, le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé le gel des dotations aux collectivités… pour trois ans. Une décision qui prend par surprise les élus locaux, Nicolas Sarkozy ayant évoqué, lors de la conférence sur les déficits publics, ce gel pour la seule année 2011. Elle intervient également dans un contexte budgétaire très tendu pour les collectivités, beaucoup n’arrivant plus à faire face et à boucler leur budget, soumises à des besoins sociaux en hausse du fait de la crise économique et sociale, des compétences de plus en plus lourdes à la suite des transferts de missions de l’État ces dernières années sans que les moyens ne suivent pour autant, et des recettes asséchées avec, notamment, la suppression de la taxe professionnelle (TP). « On demande aux collectivités de contribuer à réduire un déficit de l’État dans lequel elles n’ont aucune responsabilité », s’insurge Marie-France Beaufils, sénatrice maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), et membre du comité des finances locales. Les collectivités n’ont en effet pas le droit de voter des budgets en déficit. Pour l’élue, ce gel des moyens sur trois ans va surtout obérer les capacités d’investissement public des collectivités, qui en assurent déjà 73 % du total. Et risque donc de peser sur l’emploi dans les secteurs qui vivent des commandes publiques, notamment le BTP.

Quant à l’annonce d’une hausse de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR), celle-ci ne compensera pas les pertes liées au blocage de la dotation globale. « Ce gel cache en réalité une baisse des moyens, car la dotation ne suivra même plus l’inflation. Autrement dit, le pouvoir d’achat des collectivités va globalement baisser », explique Marie-France Beaufils. Or, la DSU et la DSR étant comprises dans cette enveloppe plafonnée en valeur, « le principe des vases communicants va s’opérer. Le gain de DSU et de DSR se paiera par une baisse des autres dotations ».

Cette décision est d’autant plus préoccupante que les moyens des collectivités ont été amputés par la réforme de la taxe professionnelle, qui constituait leur principale recette dynamique. La TP devrait être remplacée par un système de péréquation globale des ressources entre collectivités. Un dispositif déjà qualifié d’usine à gaz par ses détracteurs, car fondé sur des instruments complexes de mesure des écarts de richesse entre collectivités par rapport à leurs nouvelles ressources fiscales issues de la contribution économique territoriale (CET). Mais cette contribution allégée ne compensera pas intégralement le cadeau de 14,2 milliards d’euros consenti aux entreprises, sans effet probant sur l’emploi.