Mutuelles, énergie, taux de TVA... Ce qui change au 1er janvier 2012

Le 1er janvier n'est pas toujours synonyme de meilleurs voeux, il annonce bien souvent des hausses de tarifs ou des diminutions de prestation. La politique de rigueur mise en place par le gouvernement Fillon pour faire face à la crise fera de 2012 une année où les augmentations de tarifs font faire un bond historique pour les Français les plus pauvres. Tour d'horizon de ce qui change au 1er janvier 2012.

 

SÉCURITÉ SOCIALE

• Instauration d'un jour de carence (non indemnisé) pour les fonctionnaires en arrêt maladie.

• Baisses des indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie remboursées par l'assurance maladie pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut si l’entreprise ne compense pas.

• Le salaire plafond de la Sécurité sociale servant de référence pour diverses cotisations et prestations passe de 2 946 à 3 031 €.

• Le plafond de revenus ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages démunis à souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire augmente de 35%.

 

MUTUELLES

• Suite au doublement de la taxe sur les contrats de santé, les tarifs des mutuelles risquent d'augmenter de l'ordre de 5%.

 

PRESTATIONS SOCIALES

• Le montant du revenu de solidarité active (RSA) sera revalorisé de 1,7%. Il passera ainsi de 466,99 euros par mois pour une personne seule à 474 euros.

• Pour ce qui concerne les allocations familiales, revalorisation de 1% des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales. Le plafond pour la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) est porté à 45.068 euros (annuels) pour un couple avec un enfant et deux salaires. Prestations familiales revalorisées au 1er avril.

 

SALAIRES

• Aucun coup de pouce cette année pour le SMIC, alors que c'est régulièrement réclamé par les syndicats, il va passé à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1398,37 euros brut par mois. Une hausse sur l'année de 2,4%, qui interviendra un mois tout juste après la revalorisation automatique suivant l'inflation.

• La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les salaires vont augmenter. Le calcul se fera sur 98,25 % du salaire, contre 97 % aujourd’hui.

 

TAXES

• Le taux réduit de TVA passera de 5,5% à 7%. Sont concernés la restauration, l'hébergement, les travaux à domicile, les transports en commun, les services à la personne mais aussi certains services culturels comme les livres. Par contre les cantines scolaires, les produits de première nécessitée et les services à domicile à destination des personnes handicapées ne subiront pas cette hausse.

• Instauration d'une taxe sur les sodas et boissons avec édulcorants. Hausse de la taxe sur les alcools titrant plus de 18 degrés.

 

ÉNERGIE

• Les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers et les entreprises vont augmenter de 4,4%. Quant au tarif social, il sera revalorisé. Ainsi la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmentera de 10%.

• Les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles (ressources inférieures au plafond de la CMU complémentaire).
• En ce qui concerne les travaux d’économie d’énergie, les crédits d’impôts accordés baisseront de 15 %. Ainsi, pour un chauffage au bois le crédit d’impôt passera de 22 à 18 % et de 36 % à 31 % en cas de renouvellement d’un appareil existant. Pour le photovoltaïque, par exemple, le crédit d’impôt ira de 22 à 13 % et pour le solaire thermique (chauffe-eau et système solaire combiné) de 45 à 38 %.

TRANPORTS

• Les billets pour les trains à grande vitesse (TGV) mais aussi les trains interrégionaux Téoz et les trains de nuit Lunéa coûteront 3,2% plus cher.
• En Ile-de-France. Les tarifs des transports en commun vont augmenter de 1,5%.
• Le prix minimal de la course de taxi passe à 6,40 euros (+3,7%), l'heure d'attente passe à 32,75 euros. 

 

RETRAITES

• Les indemnités journalières de congé maternité seront intégrées dans le calcul des pensions retraites.

• 2012 marquera la fin progressive du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant moins de 15 ans de service.

 

IMMIGRATION

Les étrangers qui deviennent français par naturalisation doivent signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français".

 

IMMOBILIER

• Baisse de la réduction d'impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") de 22% à 13% pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation).

• Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard"), la réduction d'impôt passe de 18% à 13%.

• Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le neuf.

• Revalorisation forfaitaire de 1% des APL (aides personnelles au logement)

 

JUSTICE

• Mise en place des pré-plaintes en ligne : cela permet à une victime d'"atteintes aux biens" d'effectuer une déclaration sur internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte.

• Les jurés populaires ou "citoyens assesseurs" font leur entrée dans les tribunaux correctionnels (expérimentation dans les régions de Dijon et Toulouse).

ENVIRONNEMENT

• Une nouvelle étiquette énergie va être apposée sur les appareils de froid, lave-linge, lave-vaisselle et téléviseurs pour distinguer les appareils performants en catégorie A.
• Les produits de construction et de décoration seront désormais vendus avec une étiquette pour signaler leur niveau d’émission de polluants volatils. Elle comporte une note allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).