3 juillet 1905 : la séparation des Églises et de l’État est votée

Jean-Paul Scot, historien (*)

Proclamée une première fois pendant la Révolution le 21 février 1795, puis une deuxième fois par la Commune de Paris, la séparation des églises et de l’État fut enfin établie par la loi du 9 décembre 1905, qui apparaît comme la « clé de voûte » de la « laïcité à la française ».

Le Concordat promulgué par Bonaparte en 1802, instaurant le régime des cultes reconnus et financés par l’État, remplaça l’ancienne alliance du trône et de l’autel par celle du sabre et du goupillon. Dès 1815, le catholicisme connut une spectaculaire restauration en ralliant toutes les forces monarchistes et conservatrices. En 1875, avec 55 000 prêtres et 180 000 religieux, la France méritait plus que jamais son titre de « fille aînée de l’Église » et de protectrice d’une papauté qui condamnait le « monde moderne ».

Aussi, tous les républicains mirent à leurs programmes la séparation de l’Église et de l’État. Mais, une fois parvenus au pouvoir en 1880, les « opportunistes » l’ajournèrent pour ne pas aggraver le conflit récurrent entre monarchistes catholiques et républicains anticléricaux. Ils pensaient contrôler l’Église en maintenant le Concordat tout en dénonçant le « cléricalisme ».

L’Affaire Dreyfus révéla que la majorité des catholiques ne s’était pas ralliée à la République en dépit des exhortations du pape Léon XIII. Après la victoire du Bloc des gauches en 1902, le gouvernement Combes interdit la plupart des congrégations au nom de la « défense républicaine », tandis que le nouveau pape intransigeant Pie X protestait contre la « croisade laïque » et ne respectait plus le Concordat. La rupture des relations entre la France et le Vatican survint le 30 juillet 1904 et fut approuvée par 480 députés contre 90. L’anticléricalisme allait bien au-delà des 342 députés de gauche.

La séparation n’est cependant pas une décision conjoncturelle. Depuis 1903, une commission de 33 députés, présidée par le radical socialiste Ferdinand Buisson, met au point une proposition de loi dont le socialiste Aristide Briand sera le rapporteur. Alors qu’au départ partisans et adversaires de la séparation y étaient à égalité, c’est une majorité qui adopte le projet Briand le 6 juillet, avant même la rupture avec le Vatican.

La séparation est en effet portée par un puissant courant populaire animé par les militants de la Ligue des droits de l’homme, les défenseurs de la laïcité, les francs-maçons et les libres-penseurs, qui multiplient les pétitions. La loi de 1905 est un des rares exemples de convergence entre une initiative parlementaire et un puissant mouvement populaire.

Si elle s’inscrit dans un climat de vif affrontement, ses initiateurs veulent qu’elle soit une loi de pacification mettant fin au conflit des « deux France ». Jaurès entend qu’elle soit « l’œuvre commune de tous les républicains, conforme au droit de l’État laïque mais aussi acceptable par les catholiques eux-mêmes » (1er juin 1904).

La séparation sera un acte souverain de la République laïque, pas un « pacte » négocié avec les religions. Pour Buisson, « la laïcité consiste à séparer les Églises de l’État, non pas sous la forme d’un partage d’attributions entre deux puissances traitant d’égal à égal, mais en garantissant aux opinions religieuses les mêmes libertés qu’à toutes les opinions ».

Le rapport Briand présenté aux députés le 4 mars 1905 ouvre un débat de plus de trois mois et de haute tenue. Le vote de l’article 4 amendé par Jaurès est décisif : la loi n’a pas à définir les statuts des associations cultuelles qui « doivent se conformer aux règles d’organisation générales du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ». L’État respectera l’organisation propre des Églises. Cet article adopté par 482 voix contre 52, Jaurès pouvait s’écrier : « La séparation est faite ! »

La loi établit une « double émancipation », explique Briand le 26 juin 1905 : d’un côté, l’État cesse d’intervenir dans les affaires religieuses sinon pour faire respecter la liberté de conscience et de culte ; de l’autre, les religions bénéficient d’une liberté inédite mais ne peuvent prétendre imposer leurs normes à l’ensemble de la vie publique et privée.

La loi est finalement adoptée le 3 juillet 1905 par 341 députés contre 233. Cette majorité est moins large que prévu car les surenchères de certains anticléricaux ont dissuadé une partie des modérés. Néanmoins, 181 sénateurs contre 102 la votent sans modifications et le président de la République la ratifie aussitôt le 9 décembre. Elle est le fruit de l’union de tous les laïques par-delà leurs différences de sensibilités anticléricales.

Les protestants et les israélites se conforment aussitôt à la loi. Le Vatican, en dépit du vœu de la majorité des évêques français, leur interdit de l’appliquer par crainte de la « contagion laïque » de « l’exemple de la France ». Mais l’Église finira par s’y soumettre en 1924. La séparation des Églises et de l’État parachève donc la laïcité de la République reconnue par la Constitution depuis 1946. Pour la Cour européenne de justice, la loi de 1905 est la « clé de voûte » de la « laïcité à la française ».

(*) Auteur de l’État chez lui, l’Église chez elle. Comprendre la loi de 1905. Éditions du Seuil, « Points Histoire », 2005.

la liberté de croire  ou de ne pas croire

Les deux premiers articles, titrés « Principes », définissent la laïcité républicaine.

Art 1er :

« La République assure la liberté de conscience. » Comme le premier droit naturel, inviolable et égal pour tous. En découle la liberté de croire ou de ne pas croire. La liberté de religion n’en est qu’un corollaire ; son expression concrète, la « liberté de culte », est garantie par la République « sous les seules restrictions de l’ordre public ».

Art. 2 :

«La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte… » Les Églises ne sont plus des services publics ; elles deviennent des unions d’associations cultuelles de droit privé à but non lucratif, comme les autres associations de la société civile. Les membres des clergés ne sont plus des quasi-fonctionnaires. Tous les budgets des cultes sont supprimés car les religions doivent vivre des seules contributions de leurs fidèles.