Un budget 2010 qui attise la crise

Croissance, dette, emploi, crédits, impôts… : le projet de budget 2010 adopté hier en Conseil des ministres est présenté en cette année de crise enrobé d’une double couche de confiture idéologique douce-amère. Le gouvernement tente de rassurer en affirmant qu’il s’agirait d’un budget de « reprise », aidant la France à sortir des difficultés. Par ailleurs, à l’opposé, il s’efforce d’inquiéter en agitant la menace d’une dette publique devenue insoutenable. Qu’en est-il en vérité ?

Une croissance de 0,75 %, une hausse du chômage

Le projet table sur une reprise timide : + 0,75 %. C’est dire qu’en 2010 la France ne recouvrera pas son PIB de 2007. Avec cette croissance d’escargot, les suppressions d’emplois et la montée du chômage vont se poursuivre.

C’est d’autant plus vrai qu’en vertu de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, le budget 2010 verra la suppression de 33 754 postes en équivalent temps plein, dont 16 000 dans la seule éducation nationale. Les effectifs stagneraient dans l’enseignement supérieur et la recherche, de même qu’au ministère du Logement.

Après 580 000 destructions d’emplois dans le privé cette année, le gouvernement table, sans état d’âme, sur 190 000 nouvelles suppressions en 2010.

Zéro augmentation des dépenses de l’État hors inflation

Le budget lui-même, dans sa masse, n’aidera pas à relancer la croissance. Les dépenses de l’État progresseraient au même rythme que les prix, soit 1,2 %.

Le total des recettes atteindrait 267,2 milliards, dont 252,3 issus des impôts. L’impôt sur les sociétés devrait rapporter entre 28,2 et 35,3 milliards d’euros, contre une cinquantaine de milliards fin 2008. Les recettes de TVA seraient, quant à elles, situées entre 125 et 126,7 milliards, tandis que l’impôt sur le revenu rapporterait entre 50 et 51,3 milliards.

Profits : une baisse de 12 milliards de la taxe professionnelle

Loin d’être un outil de lutte contre la crise, il risque de la relancer pour des raisons plus fondamentales que le seul montant des recettes et des dépenses. L’origine des unes et la destination des autres, les critères qui les orientent alimentent le foyer de la crise. Loin de conforter la croissance, le budget lui tourne le dos et vise essentiellement à soutenir les profits contre l’emploi, les salaires, la formation, le développement humain.

Côté cour, le projet prévoit ainsi que les entreprises puissent réaliser une économie de 11,7 milliards de taxe professionnelle et continuer à bénéficier de 70 milliards d’aides de l’État, dont plus de 30 d’exonérations de cotisations sociales. Un « pactole » qui sert pour partie à alimenter les marchés financiers. Côté jardin, en supprimant des postes d’enseignants, il porte atteinte directement aux efforts de développement des qualifications et par là même à la croissance.

Taxe carbone, TIPP… ménages et salariés à l’amende

La taxe carbone illustre tout à fait la philosophie d’un projet marqué par l’injustice sociale. Son produit serait de 4,5 milliards d’euros, dont 1,9 milliard supporté par les entreprises et 2,6 milliards par les ménages. Alors que bon nombre d’entreprises devraient y échapper, son coût moyen pour les ménages devrait être de 74 euros par foyer fiscal. Pour les familles de salariés moyens, les compensations envisagées ne couvriraient pas la dépense.

Il est en outre prévu que les régions puissent augmenter leur part de la TIPP jusqu’à 2,50 euros par hectolitre de carburant. Une menace pour les contribuables déjà étrillés par une forte hausse de la fiscalité locale, due à un transfert de charges de l’État sans compensations. S’ajoute à cela la suppression de l’exonération partielle d’impôt sur les indemnités de départ volontaire à la retraite, versées en dehors d’un plan social, et l’imposition des indemnités des accidentés du travail qui pourrait faire l’objet d’un amendement parlementaire de la droite.

Un endettement public dont la nature peut favoriser un nouveau krach

La dette et le déficit justifient-ils ces orientations ? Le déficit public, qui était de 140 milliards d’euros en 2009, devrait être ramené à 116 milliards en 2010. Nicolas Sarkozy entend garder le cap des critères européens de gestion de la dette publique afin de continuer à soutenir les marchés financiers et l’euro face au dollar. Pourtant, la dette publique continue de s’alourdir. Elle représentera 84 % du PIB à la fin de l’année prochaine, contre 68 % en 2008.

Ce sont les facteurs qui ont nourri cette dette qui lui donnent son caractère explosif. Récession puis croissance atone, chômage, soutien aux profits, aggravation des inégalités… Ce cocktail dont abusent les grands pays capitalistes risque de conduire à un effondrement, à très moyen terme, des dettes publiques, à un krach obligataire.